Politique relative aux cookies et autres traceurs

RAVINOQ · VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ DE CHOIX

Politique relative aux cookies et autres traceurs

Chez Ravinoq, la découverte de nos meubles ne devrait pas se faire au détriment de votre vie privée. Nous souhaitons vous permettre de parcourir notre boutique en comprenant quelles technologies peuvent accompagner votre navigation et dans quelles conditions elles sont autorisées.

Certains outils sont utiles au fonctionnement du site. D'autres peuvent servir à analyser sa fréquentation ou à mesurer des actions publicitaires. Leur utilisation ne repose pas nécessairement sur les mêmes règles.

Cette politique présente vos possibilités de choix, les principales finalités des traceurs, les conditions de conservation des informations et les droits dont vous disposez conformément à la réglementation française et européenne.

Le principe essentiel

Votre consentement est nécessaire avant l'utilisation des traceurs qui y sont soumis. Vous pouvez les refuser sans avoir à justifier votre décision et retirer ultérieurement votre accord. Les technologies strictement nécessaires au service demandé relèvent d'un régime distinct.

1. Votre liberté de consentir ou de refuser

La gestion des cookies repose avant tout sur votre capacité à prendre une décision éclairée.

Lorsque des traceurs nécessitent un consentement préalable, celui-ci doit résulter d'une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque. Il ne peut pas être déduit de votre silence, de la poursuite de la navigation ou du simple défilement d'une page.

Vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs non essentiels dans des conditions aussi simples l'une que l'autre. Lorsqu'un choix par finalité est nécessaire, les informations correspondantes doivent être présentées clairement.

Un refus ne doit pas entraîner l'activation des technologies concernées. Il ne doit pas non plus empêcher l'utilisation des fonctionnalités essentielles qui n'en dépendent pas.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Ce retrait doit être aussi simple que son expression initiale et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

2. Ce qui peut fonctionner sans votre consentement

Certaines technologies sont nécessaires pour fournir les services que vous demandez expressément lors de votre visite ou de votre achat.

Elles peuvent notamment assurer la continuité de votre panier, permettre l'authentification d'un compte, protéger une transaction ou mémoriser votre choix concernant les cookies.

Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé ou à la transmission d'une communication électronique, ils peuvent être exemptés de consentement préalable dans les conditions prévues par la loi.

Cette exemption reste limitée à leur finalité indispensable. Un outil technique utilisé également à des fins publicitaires ou de suivi non essentiel ne bénéficie pas automatiquement de la même exemption.

Les données éventuellement recueillies au moyen de ces technologies restent soumises aux règles de protection des données personnelles lorsqu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement une personne.

3. Les utilisations qui nécessitent une attention particulière

Les technologies de suivi ne remplissent pas toutes les mêmes fonctions. Leur régime dépend de leur finalité réelle et des conditions dans lesquelles elles sont déployées.

L'appellation d'un cookie ou sa présentation comme outil de performance ne suffisent pas à déterminer son régime juridique. Son fonctionnement effectif doit être pris en compte.

4. Ce que recouvre le terme « traceur »

Le terme « cookie » désigne généralement un petit fichier enregistré ou consulté sur un appareil au cours de la navigation sur un site internet.

D'autres technologies peuvent remplir des fonctions comparables, notamment certains identifiants techniques, pixels de suivi et mécanismes de stockage local.

Ces outils peuvent servir à maintenir une session, mémoriser une préférence, analyser des interactions ou reconnaître un navigateur dans certaines conditions.

Les règles relatives à l'accès aux informations présentes sur un terminal et à leur enregistrement s'appliquent selon les caractéristiques réelles de la technologie, même lorsqu'elle ne prend pas la forme traditionnelle d'un fichier cookie.

5. Pendant combien de temps vos choix sont-ils conservés ?

La conservation des traceurs doit être limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre leurs finalités.

Les cookies de session sont généralement destinés à fonctionner pendant une période de navigation déterminée. Les cookies persistants peuvent rester présents au-delà de cette session, dans les limites applicables.

La CNIL recommande généralement une durée d'environ 6 mois pour la conservation des choix d'acceptation ou de refus, afin de ne pas solliciter les utilisateurs de manière excessive.

Pour les traceurs soumis à consentement, une durée de validité qui n'excède pas en principe 13 mois constitue une recommandation de référence de la CNIL. La simple poursuite de la navigation ne doit pas renouveler automatiquement cette durée.

Les informations personnelles éventuellement obtenues par l'intermédiaire des traceurs peuvent être soumises à des durées de conservation distinctes, déterminées en fonction de leur finalité et des obligations applicables.

Les durées effectives des technologies utilisées doivent être documentées et mises à la disposition des utilisateurs dans les informations de confidentialité correspondantes.

6. Les partenaires techniques et leurs responsabilités

Une boutique en ligne peut recourir à des services spécialisés pour assurer les paiements, protéger les échanges, analyser certaines performances ou proposer des fonctionnalités complémentaires.

Lorsque ces services utilisent des traceurs, il convient de déterminer leurs finalités et d'identifier les responsabilités des acteurs concernés.

Certains prestataires peuvent agir pour le compte de l'exploitant du site, tandis que d'autres peuvent déterminer tout ou partie de leurs propres finalités de traitement.

Les informations concernant les destinataires des données, les finalités des traitements et les éventuels transferts internationaux doivent être fournies conformément au RGPD.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen, les mécanismes de protection prévus par la réglementation doivent être respectés.

7. Comment garder la maîtrise de votre navigation ?

Vos préférences concernant les traceurs soumis à consentement doivent pouvoir être modifiées au moyen d'un dispositif accessible sur le site.

Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre navigateur pour consulter, limiter ou supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil.

Selon le navigateur utilisé, il peut être possible de bloquer certains cookies tiers, d'effacer les données de navigation ou de restreindre les mécanismes de suivi.

La suppression de cookies indispensables peut entraîner la perte d'une session active, la déconnexion d'un compte ou la disparition d'articles précédemment enregistrés dans le panier.

Les réglages du navigateur ne remplacent pas nécessairement les mécanismes de consentement requis pour les technologies utilisées sur le site. Les deux moyens de contrôle peuvent être complémentaires.

8. Les droits associés aux données recueillies

Lorsque des cookies ou d'autres traceurs permettent de traiter des données personnelles, les dispositions du RGPD s'appliquent aux traitements concernés.

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Vous pouvez également retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur cette base juridique.

Les demandes relatives à vos données doivent être examinées dans les délais légaux. Une réponse doit en principe être apportée dans un délai d'1 mois, susceptible d'être prolongé de 2 mois supplémentaires dans les situations prévues par le RGPD.

Notre politique de protection des données personnelles apporte des précisions sur les traitements réalisés dans le cadre des commandes, des livraisons, du service client et de l'utilisation de la boutique.

9. Protection des utilisateurs mineurs

Les technologies de suivi ne doivent pas être utilisées d'une manière incompatible avec les exigences de protection des mineurs.

Lorsque le consentement est nécessaire pour un traitement concernant un mineur, les règles applicables à son âge et, le cas échéant, à l'intervention des titulaires de l'autorité parentale doivent être respectées.

Les traitements publicitaires et les mécanismes de personnalisation doivent faire l'objet d'une vigilance particulière lorsqu'ils sont susceptibles de concerner des personnes mineures.

10. Information, contrôle et évolution de la politique

La transparence suppose que les informations relatives aux traceurs correspondent aux technologies réellement utilisées.

Les catégories de cookies, leurs finalités, les prestataires concernés et les durées applicables doivent être régulièrement vérifiés.

Une modification importante des finalités peut nécessiter une nouvelle information et, lorsque la loi l'impose, un nouveau consentement.

La simple mise à jour de cette politique ne permet pas d'activer de nouveaux traceurs soumis à consentement sans respecter les conditions légales.

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente s'ils estiment que les règles relatives à la protection de leurs données personnelles n'ont pas été respectées.

11. Informations de contact et autorité de contrôle

Pour toute question concernant l'utilisation des cookies, les technologies de suivi ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Ravinoq.

Enseigne commerciale : Ravinoq

Site officiel : https://ravinoq.com

Adresse électronique : onlinesupportjknmhgbyu@ravinoq.com

Téléphone : +1 (279) 200-0540

Adresse de correspondance : 25086 Starr Street, Appartement B, Loma Linda, Californie (CA), 92354, États-Unis.

Service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.

Autorité française de protection des données : https://www.cnil.fr

Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les dispositions applicables.

RAVINOQ · LE RESPECT DE VOS CHOIX FAIT PARTIE DE NOTRE ENGAGEMENT

Une navigation transparente, des informations accessibles et une protection adaptée de votre vie privée.